FISCALISATION DES INDEMNITES DES ELUS      

La loi de finances pour 2017, adoptée définitivement le 20 décembre 2016 supprime le régime de retenue à la source, et ce dés janvier 2017. Vous trouverez ci-dessous un extrait du statut de l'élu(e) local(e) édité par l'AMF reprenant l'ensemble de la loi. statut de l'élu

CONGRES DEPARTEMENTAL 2017      

Le congrès départemental 2017 se déroulera le jeudi 19 octobre à NYONS.