Communiqué de l’AMF après la publication d’une « cartographie des points noirs de la gestion de l’eau »
Après la mise en cause publique de 198 services d’eau, dont 151 communes, par l’association Intercommunalités de France, les services de l’AMF tiennent à vous apporter les éléments d’information suivants et réitèrent notre demande de revenir à une liberté de transfert de la compétence eau et assainissement entre communes et intercommunalité.
Comme pour toutes les compétences intercommunales, l’AMF est opposée à la notion de transfert en bloc, qui est un déni de l’intelligence locale et d’une relation constructive entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale. L’intercommunalité que nous défendons et que nous représentons, est au service des maires, à rebours d’une vision supracommunale qui s’érigerait en autorité sur les élus communaux. L’AMF fait confiance aux élus du bloc communal, pour décider ensemble, à leur niveau, de l’organisation et de la mutualisation qui leur paraît la plus pertinente.
En dehors de toute polémique, elle souhaite alerter sur une série d’informations, dont les conclusions qui en sont tirées sont contestables et qui visent à remettre en cause l’opportunité de rétablir cette liberté de transfert.
La gestion de l’eau doit être pensée dans une logique d’efficacité et de qualité des services.
L’AMF considère que les communes et leur intercommunalité sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et organiser efficacement leur exercice en fonction notamment des caractéristiques de la ressource, de la répartition de la population, du périmètre des infrastructures et des contraintes financières.
Elle aurait d’ailleurs préféré que la loi fixe des objectifs de performance à atteindre plutôt qu’un cadre institutionnel tenant peu compte des réalités de la ressource et des bassins versants. Ce n’est pas en imposant une organisation uniforme que l’on garantit l’atteinte des résultats.
A ce jour, alors que la ressource en eau est une problématique majeure, les données issues du rapport SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement), publié en 2023 à partir des données 2021 (https://www.services.eaufrance.fr/rapport-national) indiquent que 198 services d’eau avaient un rendement de réseaux inférieur à 50%. Ces services pointés et sur lesquels le discrédit est aujourd’hui jeté représentent 1% des 10 745 services d’eau en France.
Sur ces 198 services :
151 sont gérés par une commune isolée (ce qui représente 2,6 % des 5 746 service d’eau communaux) ;
22 sont gérés par un EPCI (soit 5,3% des 415 services d’eau en gestion intercommunale) ;
Et 25 sont gérés par un syndicat (soit 1,3% des 1 855 services en gestion syndicale).
L’échelle de gestion, communale ou intercommunale n’est donc pas corrélée à l’efficacité du réseau.
Le rapport SISPEA 2023 souligne que « les causes des fuites sont variées et nombreuses », parmi lesquelles les conditions géographiques liées aux sols et aux climats froids (p 53). « Il n’y a par ailleurs pas de corrélation simple entre le taux de renouvellement (des réseaux) et la taille du service. Les très petits services (moins de 1 000 habitants) présentent néanmoins des taux de renouvellement moyens supérieurs à toutes les autres catégories. Le renouvellement se fait en effet dans certains cas de façon opportuniste, en lien avec d’autres travaux de voirie ou de réseaux divers et peut concerner un linéaire non négligeable, rapporté à un linéaire total de réseau, parfois modeste.» -page 63
Le même rapport rappelle que « les volumes perdus par fuites dans les grands services représentent de très grandes quantités par rapport à ceux perdus dans les petits services » (p 57). Une approche en volumes est plus pertinente sur ce sujet.
Enfin, si d’importants défis restent à relever pour préserver le patrimoine des services d’eau et leurs réseaux, dont il faut assurer l’entretien et le renouvellement, la problématique de l’eau doit s’aborder de façon globale aujourd’hui. La question des réseaux de distribution de l’eau ne doit pas mettre en second rang le véritable enjeu de la politique de l’eau qui est la préservation de la ressource. Celle-ci subit des pressions tant qualitatives que quantitatives du fait d’une pollution diffuse de plus en plus difficile à traiter et du dérèglement climatique.