fin de mandat : quelles démarches ?
Certains d’entre-vous, notamment les élus qui ne se représentent pas lors des prochaines élections municipales, nous questionnent sur les démarches à entreprendre quand on cesse ses fonctions d’élu local, notamment en matière de droits à la retraite. Vous vous pouvez consulter ici un guide que nous avons réalisé pour bien préparer sa fin de mandat.
La récente loi sur le statut de l’élu apportera quelques modifications à la marge, mais nous n’avons pas tous les détails à ce jour.
guide fin de mandat