La Préfecture de la Drôme vient de publier un nouvel arrêté préfectoral pour lutter contre les nuisances sonores. Il s’adresse aux entreprises comme aux particuliers.
Les Maires sont appelés à le faire respecter.
A noter notamment pour les particuliers qu’il est autorisé d’utiliser des outils bruyants comme tondeuses ou perceuses uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 et pas le dimanche ni les jours fériés.
Consultez l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 en cliquant ici :
AP Bruits de voisinage 11 juillet 2023 couleurs
Téléchargez ici 2 « guides du Maire » :
guide du maire bruits (date de 2006) – avec des modèles de courrier et de procès-verbal
Guide_Le_maire_et_les_bruits_de_voisinage_2022