Réunion d’information sur le transfert de la compétence « eau et assainissement » aux communautés de communes
La législation prévoit depuis 2018 que la compétence « eau et assainissement » sera transférée aux communautés de communes le 1er janvier 2026, ce qui est déjà le cas depuis 2020 pour les communautés d’agglomération.
Une « re-délégation » aux communes est néanmoins possible, ce qui répond en partie à la position de l’AMF qui défend la liberté pour chaque commune de choisir son mode de gestion.
Afin d’échanger sur ce sujet majeur et de vous donner des informations pratiques, l’AMF 26 vous invite à une réunion d’information le Jeudi 30 mars à 18h à la Salle des Fêtes de Grignan.
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