prix de l’énergie : « l’amortisseur électricité » est opérationnel

Depuis plusieurs mois l’AMF interpellait le Gouvernement afin d’obtenir des aides pour les collectivités locales qui préparent actuellement leurs budgets pour 2023 et font face à la hausse spectaculaire du prix de l’énergie.

Les nouvelles mesures viennent d’être annoncées.

Depuis le 1er janvier, «l’amortisseur électricité», adopté lors de la loi de finances, est entré en vigueur.

Ce dispositif concerne les PME et les collectivités.

Pour les PME des restrictions de taille et/ou de chiffre d’affaires ont été définies mais pas pour les collectivités.

 -> toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l’amortisseur.

Attention, il est impératif de fournir une attestation à son fournisseur d’énergie au plus tard le 31 mars pour bénéficier des aides. Modèle en cliquant ici

Consultez ici

– la note d’information de l’AMF

– le courrier de Mme la Préfète