ico

Actualités

Home » Actualités

1ère permanence juridique

En décembre dernier, nous avons signé avec l’Ordre des Avocats afin de proposer aux élus qui en auraient le besoin une permanence juridique.

Nous pouvons aujourd’hui vous annoncer que la première de ces permanences se tiendra le  :

lundi 5 mars 2018 à partir de 14 h 00

Salle André BRUNET au premier étage de la Maison des Communes,

Allée André Revol, 26500 BOURG LES VALENCE

 Nous vous invitons à vous inscrire et à nous indiquer, avant le 15 février, l’objet du dossier (rural, urbanisme, immobilier, pénal, public, privé, contrats, droit social…) afin que des avocats spécialistes puissent répondre à vos interrogations. Ces consultations sont dispensées par des avocats du Barreau de Valence, elles sont gratuites et confidentielles.

Pour la bonne organisation de cette première séance, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le coupon réponse ci-joint le plus tôt possible et au plus tard le 15 février 2018. COUPON REPONSE

Cérémonie des voeux

Les vœux de l’Association des Maires de le Drôme ont été présentés lundi 29 janvier dernier

Ce fut l’occasion pour Michel GREGOIRE de rappeler les temps forts de l’Association avec le Congrès Départemental à Nyons et le 100ème Congrès des Maires de France

Il souligne également que l’AMD soutien le pastoralisme au travers d’une motion proposée  à l’ensemble des communes Drômoises, il s’interroge sur la suppression de la taxe d’habitation et la répercutions sur les services car  les communes jouent un rôle de service public universel auprès de la population.

Il conclut en invitant les maires à plus de partage et de moments conviviaux pour mieux se connaître.

Signature de la convention avec l’ordre des avocats

Le lundi 11 décembre  l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme réunit en conseil d’administration a signé une convention avec l’ordre des avocats en présence Maître Anne-Valérie PINET, Bâtonnier en exercice et Maître Ivan FLAUD, Futur Bâtonnier. et de Michel GREGOIRE, Président de l’A.M.D. et Aurélien FERLAY, Président de l’Association des Maires Ruraux ce la Drôme.

L’objectif de cette convention est de renforcer les liens entre les collectivités, les élus et le milieu judiciaire dans une époque où la société est de plus en plus judiciarisée. Les maires sont confrontés à des situations difficiles et sont souvent à la recherche de soutien et réponses précises dans des domaines très variés.

Cette initiative qui se veut une des premières en France fera l’objet d’une évaluation à l’issue de la première année.

L’ordre des avocats identifiera les avocats qui sont prêts à participer à ces séances. Les maires seront invités à s’inscrire pour bénéficier de ces conseils au cours de permanences territoriales trimestrielles qui seront mises en place à destination des collectivités.