Nouvelle réglementation sur l’Ambroisie dans la Drôme

La  mise en place de l’instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201  du 20/08/2018 [relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R.1338-4 du code de la santé publique] a conduit dans le département de la Drôme à la prise d’un nouvel arrêté préfectoral  en concertation avec les  partenaires. Cet arrêté est accompagné d’un plan d’actions départemental.

Ces deux documents figurent ci-dessous.

L’arrêté préfectoral :  https://telechargement.sante.gouv.fr/3d881440b5bd03b49ea0/20190708_Arrete_Ambroisie_departement_de_la_drome.pdf

  • – précise le contexte départemental relatif aux trois ambroisies
  • – précise les obligations de prévention et de lutte contre les trois ambroisies; indique les modalités générales de luttes préventive et curative ;
  • – précise l’organisation de la lutte et le rôle des différents acteurs ;
  • – permet la mise en place d’une coordination départementale (sous l’égide du  préfet de département et de l’ARS pour la coordination de l’élaboration du plan local d’actions et de l’arrêté préfectoral) ;
  • – détermine les modalités d’application des mesures permettant de prévenir l’apparition/l’expansion de la plante ou de lutter contre sa prolifération ;
  • – mobilise les maires pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre.

 Le  plan de lutte départemental : https://telechargement.sante.gouv.fr/d8bf2cb961b070f2296d/PLAN_ACTIONS_-_suite_Coderst_20.06.2019.pdf

  • – est basé sur un diagnostic de l’état de colonisation des 3 ambroisies dans le département,
  • – rassemble les actions à mettre en œuvre dans le département pour lutter contre ces espèces,
  • – favorise la mise en réseau des partenaires,
  • – permet de solutionner des situations délicates,
  • – soutient les référents et animateurs Ambroisie.

 Les référents communaux Ambroisie ont un rôle central dans ce plan local. Ils ont pour mission :

  • – d’organiser la communication locale pour informer les habitants;
  • – de participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains publics et privés;
  • – de sensibiliser et d’informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de terrains concernés par l’ambroisie à la fois au signalement de cette espèce et à la mise en place des mesures de prévention et/ou de lutte;
  • – de veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques ou privées;
  • – de gérer les signalements sur la plateforme nationale sur son territoire géographique.

en lien avec les partenaires du Plan (services de l’Etat, opérateurs de linéaires, associations de lutte…).

Le service santé-environnement  de l’ARS/ délégation de la Drôme se tient  à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Armelle MERCUROL

Ingénieure d’études sanitaires – responsable de l’unité « Environnement extérieur »

Service Santé-Environnement

04 26 20 91 70| Fax: 04 75 57 76 99| armelle.mercurol@ars.sante.fr

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º » Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de la Drôme

13 avenue Maurice Faure – BP 1126 – 26011 Valence cedex

04 72 34 74 00 | www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

Lutte contre l’ambroisie